Moniteur Belge

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Le Code des Sociétés impose la publication de nombreux actes dans les Annexes du Moniteur belge via un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

 

Nous fournissons dans ce cadre un service complet et adapté à vos besoins pour rendre l’ensemble de cette procédure la plus simple pour vous. Découvrez nos deux principales offres ci-dessous.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour des cas de figure plus spécifiques ou pour une offre sur mesure.




1.    DÉPÔT ET PUBLICATION: 45,00 € htva

 

1.  Vous nous communiquez les formulaires dûment complétés, signés et accompagnés des pièces annexes requises.

 

2.  Vous versez une provision couvrant les frais de publication (*) sur notre compte bancaire. Vous renseignez en communication le nom de la société concernée.

 

3. Dès réception de la provision, les documents sont soumis au dépôt. (Le dépôt reste dépendant d’une rédaction correcte des documents)

 

4.  Nous vous transmettons par e-mail, fax ou courrier une copie attestant du dépôt portant le cachet du Greffe du Tribunal de Commerce.

 

5. Nous vous transmettons une copie de la publication dès sa parution.

 

 

2.      RÉDACTION DE FORMULAIRES – DÉPÔT ET PUBLICATION: 95,00 € htva

1.  Vous nous communiquez une copie des décisions à publier. (procès-verbal, résolutions…)

 

2.  Nous rédigeons les formulaires et vous les communiquons par e-mail ou courrier, accompagnés d’instructions détaillées en vue de leur signature.

 

3.  Vous nous transmettez les documents signés.  (Service de collecte disponible en région bruxelloise à partir de 5 publications groupées)

 

4.  Vous versez une provision couvrant les frais de publication (*) sur notre compte bancaire. Vous indiquez en communication le nom de la société concernée.

 

5. Dès réception de la provision, les documents sont soumis au dépôt.

 

6.  Nous vous transmettons par e-mail, fax ou courrier une copie attestant du dépôt portant le cachet du Greffe du Tribunal de Commerce.

 

7. Nous vous transmettons une copie de la publication dès sa parution.